Document de séance

 

A7-0011/2012

11.1.2012

*

RAPPORT

sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

( COM(2011)0813 – C7‑0500/2011 – 2011/0390(CNS) )

Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteure: Pervenche Berès

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PR_CNS_art55app

 

 

Légende des signes utilisés

       *     Procédure de consultation

   ***     Procédure d'approbation

  ***I     Procédure législative ordinaire (première lecture)

 ***II     Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)

  ***III     Procédure législative ordinaire (troisième lecture)

 

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

 

 

 

 

 

Amendements à un projet d'acte

Dans les amendements du Parlement, les modifications apportées au projet d'acte sont marquées en italique gras. Le marquage en italique maigre est une indication à l'intention des services techniques qui concerne des éléments du projet d'acte pour lesquels une correction est proposée en vue de l'élaboration du texte final (par exemple éléments manifestement erronés ou manquants dans une version linguistique). Ces suggestions de correction sont subordonnées à l'accord des services techniques concernés.

 

L'en-tête de tout amendement relatif à un acte existant, que le projet d'acte entend modifier, comporte une troisième et une quatrième lignes qui identifient respectivement l'acte existant et la disposition de celui-ci qui est concernée. Les parties reprises d'une disposition d'un acte existant que le Parlement souhaite amender, alors que le projet d'acte ne l'a pas modifiée, sont marquées en gras. D'éventuelles suppressions concernant de tels passages sont signalées comme suit: [...].

 

 

 

SOMMAIRE

Page

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN..........................5

PROCÉDURE.............................................................................................................................6

 

 

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

( COM(2011)0813 – C7‑0500/2011 – 2011/0390(CNS) )

(Procédure législative spéciale – consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil ( COM(2011)0813 ),

–   vu l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7‑0500/2011),

–   vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales ( A7-0011/2012 ),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

PROCÉDURE

Titre

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Références

COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS)

Date de la consultation du PE

12.12.2011

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

EMPL

15.12.2011

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

ECON

15.12.2011

FEMM

15.12.2011

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

ECON

11.1.2012

FEMM

11.1.2012

 

 

Rapporteure

       Date de la nomination

Pervenche Berès

5.12.2011

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

5.12.2011

Date de l’adoption

5.12.2011

 

 

 

Date du dépôt

11.1.2012