Document de séance

 

A8-0175/2016

4.5.2016

*

RAPPORT

sur la proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle

(15386/2015 – C8-0115/2016 – 2015/0309(CNS) )

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Michał Boni

 

PR_CNS_LegAct_app

 

 

Légende des signes utilisés

  *  Procédure de consultation

  ***  Procédure d'approbation

  ***I  Procédure législative ordinaire (première lecture)

  ***II  Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)

  ***III  Procédure législative ordinaire (troisième lecture)

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

 

 

 

 

Amendements à un projet d'acte

 

Amendements du Parlement présentés en deux colonnes

 

Les suppressions sont signalées par des italiques gras dans la colonne de gauche. Les remplacements sont signalés par des italiques gras dans les deux colonnes. Le texte nouveau est signalé par des italiques gras dans la colonne de droite.

 

Les première et deuxième lignes de l'en-tête de chaque amendement identifient le passage concerné dans le projet d'acte à l'examen. Si un amendement porte sur un acte existant, que le projet d'acte entend modifier, l'en-tête comporte en outre une troisième et une quatrième lignes qui identifient respectivement l'acte existant et la disposition de celui-ci qui est concernée.

 

Amendements du Parlement prenant la forme d'un texte consolidé

 

Les parties de textes nouvelles sont indiquées en italiques gras. Les parties de texte supprimées sont indiquées par le symbole ▌ ou barrées. Les remplacements sont signalés en indiquant en italiques gras le texte nouveau et en effaçant ou en barrant le texte remplacé.

Par exception, les modifications de nature strictement technique apportées par les services en vue de l'élaboration du texte final ne sont pas marquées.

 

 

 

SOMMAIRE

Page

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN  5

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND  6

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND  7

 

 

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle

(15386/2015 – C8-0115/2016 – 2015/0309(CNS) )

(Procédure législative spéciale – consultation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet du Conseil (15386/2015),

–  vu l'article 39, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, et l'article 9 du protocole n° 36 sur les dispositions transitoires, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C8-0115/2016),

–  vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives[1], et notamment son article 8, paragraphe 3,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ( A8-0175/2016 ),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Soumission de la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle

Références

15386/2015 – C8-0115/2016 – COM(2015)0674 – 2015/0309(CNS)

Date de la consultation du PE

8.3.2016

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

LIBE

11.4.2016

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

ENVI

11.4.2016

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

ENVI

21.1.2016

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Michał Boni

29.2.2016

 

 

 

Examen en commission

20.4.2016

28.4.2016

 

 

Date de l’adoption

28.4.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

51

0

1

Membres présents au moment du vote final

Martina Anderson, Malin Björk, Michał Boni, Ignazio Corrao, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Laura Ferrara, Monika Flašíková Beňová, Lorenzo Fontana, Kinga Gál, Ana Gomes, Nathalie Griesbeck, Sylvie Guillaume, Monika Hohlmeier, Filiz Hyusmenova, Iliana Iotova, Eva Joly, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Barbara Kudrycka, Marju Lauristin, Monica Macovei, Roberta Metsola, Claude Moraes, József Nagy, Soraya Post, Judith Sargentini, Birgit Sippel, Branislav Škripek, Traian Ungureanu, Bodil Valero, Marie-Christine Vergiat, Beatrix von Storch, Tomáš Zdechovský

Suppléants présents au moment du vote final

Hugues Bayet, Carlos Coelho, Anna Maria Corazza Bildt, Iratxe García Pérez, Anna Hedh, Marek Jurek, Ska Keller, Miltiadis Kyrkos, Gilles Lebreton, Jeroen Lenaers, Angelika Mlinar, Morten Helveg Petersen, Salvatore Domenico Pogliese, Barbara Spinelli, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Axel Voss

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Beatriz Becerra Basterrechea, Eugen Freund, Jean-François Jalkh, Peter Lundgren

Date du dépôt

10.5.2016

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

51

+

ALDE

Beatriz Becerra Basterrechea, Nathalie Griesbeck, Filiz Hyusmenova, Angelika Mlinar, Morten Helveg Petersen

ECR

Marek Jurek, Monica Macovei, Branislav Škripek

EFDD

CIgnazio Corrao, Laura Ferrara, Peter Lundgren

ENF

Lorenzo Fontana, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton

GUE/NGL

Martina Anderson, Malin Björk, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat

PPE

Michał Boni, Carlos Coelho, Anna Maria Corazza Bildt, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Kinga Gál, Monika Hohlmeier, Barbara Kudrycka, Jeroen Lenaers, Roberta Metsola, József Nagy, Salvatore Domenico Pogliese, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Traian Ungureanu, Axel Voss, Tomáš Zdechovský

S&D

Hugues Bayet, Monika Flašíková Beňová, Eugen Freund, Iratxe García Pérez, Ana Gomes, Sylvie Guillaume, Anna Hedh, Iliana Iotova, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Miltiadis Kyrkos, Marju Lauristin, Claude Moraes, Soraya Post, Birgit Sippel

VERTS/ALE

Eva Joly, Ska Keller, Judith Sargentini, Bodil Valero

 

0

-

 

 

 

1

0

EFDD

Beatrix von Storch

 

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

 

 

 

[1]  JO L 127 du 20.5.2005, p. 32.